Mentions légales, confidentialité & garantie de pleine propriété.

Édition du site & direction de la publication

Le site internet https://www.mon-observatoire-numerique.fr est édité par Mon Observatoire Numérique, maison française d'ingénierie et d'architecture web spécialisée dans la conception d'actifs numériques sur-mesure en pleine propriété, exclusivement dédiée aux entreprises, artisans, cabinets et organismes professionnels immatriculés en France.

Conformément aux dispositions de l'article R.123-237 du Code de commerce, l'intégralité des mentions légales et d'immatriculation sociale (dénomination sociale, numéro SIREN/SIRET, siège social et références fiscales) figure systématiquement sur chaque proposition commerciale, devis et facture émis aux entreprises clientes.

Infrastructure d'hébergement haute disponibilité

La diffusion sécurisée, la protection réseau anti-DDoS et l'hébergement haute disponibilité du site mon-observatoire-numerique.fr sont assurés sur infrastructure distribuée avec points de présence en France métropolitaine (Paris, Lyon, Marseille) par :

Distinction entre le site de l'éditeur et la pleine propriété à 100 % des sites livrés

3.1 Protection du site Mon Observatoire Numérique : La marque Mon Observatoire Numérique, le logotype officiel « Onde Cinétique », la mise en scène interactive, les textes éditoriaux et les démonstrateurs propres au site mon-observatoire-numerique.fr sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants). Toute reproduction ou imitation non autorisée de la vitrine de l'éditeur est interdite.

3.2 Garantie contractuelle de pleine propriété à 100 % pour chaque Client : À l'inverse des contrats de location d'agence ou de plateformes captives, chaque réalisation conçue pour une entreprise cliente fait l'objet d'un transfert intégral et définitif de propriété dès complet paiement du forfait unique convenu :

• Propriété à 100 % du site internet : l'entreprise cliente détient définitivement l'intégralité du code source (HTML, CSS, JavaScript), du design sur-mesure, des textes validés, des photographies dédiées et de l'archive complète du site livré.
• Propriété à 100 % du nom de domaine officiel : le nom de domaine (.fr, .com ou extension métier) est enregistré ou raccordé au nom exclusif de l'entreprise cliente, qui en demeure l'unique titulaire légal auprès du registre officiel (AFNIC / ICANN).
• Zéro loyer ni redevance mensuelle : aucune mensualité d'abonnement, aucun frais récurrent caché ni aucun verrouillage technique ne sont appliqués par Mon Observatoire Numérique (0,00 €/mois).

Présentation privée sans engagement & forfait fixe préalable

Les prestations de Mon Observatoire Numérique s'adressent exclusivement à une clientèle professionnelle agissant pour les besoins de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale au sens de l'article L.441-1 du Code de commerce.

• Présentation privée de 15 minutes 100 % gratuite : la découverte en partage d'écran d'une maquette adaptée à l'activité de l'entreprise est entièrement libre, confidentielle et sans aucune obligation d'achat.
• Devis écrit forfaitaire préalable : aucune prestation payante n'est engagée sans l'émission préalable d'un devis écrit détaillant le périmètre clé en main, le calendrier de livraison et le montant forfaitaire fixe unique, expressément accepté (« Bon pour accord ») par le représentant habilité de l'entreprise cliente.
• Conditions Générales de Vente (CGV B2B) : conformément à l'article L.441-1 du Code de commerce, nos Conditions Générales de Prestations de Services B2B complètes sont jointes à chaque devis et communiquées de plein droit à tout professionnel qui en fait la demande à contact@mon-observatoire-numerique.fr.

Traitement des demandes, conservation limitée & exercice de vos droits

Dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », Mon Observatoire Numérique agit en qualité de responsable de traitement pour les seules informations transmises via le formulaire de demande de présentation privée.

• Données collectées (minimisation stricte) : dénomination de l'entreprise, numéro SIRET (permettant de vérifier l'immatriculation professionnelle et de préparer la démonstration métier dédiée), numéro de téléphone professionnel et commune ou adresse web actuelle.
• Bases légales (Art. 6.1 RGPD) : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du professionnel (Art. 6.1.b) et intérêt légitime de sécurisation anti-spam des formulaires (Art. 6.1.f).
• Confidentialité absolue : vos coordonnées ne font l'objet d'aucune revente, location, cession ni mutualisation commerciale auprès de tiers ou de plateformes de courtage de prospects.
• Durée de conservation : les demandes sans suite contractuelle sont automatiquement purgées au plus tard sous 12 mois à compter du dernier échange. En cas de relation contractuelle, les pièces comptables sont conservées selon la durée légale obligatoire (10 ans, Art. L.123-22 du Code de commerce).
• Vos droits RGPD : vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition en écrivant simplement à contact@mon-observatoire-numerique.fr (traitement garanti sous 30 jours maximum). Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr).

Absence totale de traceurs commerciaux et de profilage

Par choix éthique et d'ingénierie de performance, le site mon-observatoire-numerique.fr est conçu sans aucun cookie publicitaire, pixel de reciblage, régie commerciale tierce ni profilage inter-sites.

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL relatives aux traceurs, aucun traceur non essentiel soumis au recueil préalable du consentement n'étant déposé sur votre terminal, votre navigation reste intégralement pure et confidentielle dès la première seconde.

Chiffrement de bout en bout & divulgation responsable

Le site met en œuvre un chiffrement systématique HTTPS / TLS 1.3 avec politique stricte HSTS Preload, isolation des origines (CSP, COOP, CORP), filtrage anti-automatisation sans CAPTCHA intrusif et validation cryptographique serveur des entrées.

Conformément au standard international RFC 9116 (/.well-known/security.txt), tout chercheur ou auditeur en sécurité souhaitant signaler une observation technique peut contacter directement notre cellule dédiée à securite@mon-observatoire-numerique.fr.

Législation française & juridiction compétente

Les présentes mentions légales, la politique de confidentialité et l'ensemble des relations précontractuelles ou contractuelles avec Mon Observatoire Numérique sont exclusivement régis par le droit français.

En cas de difficulté d'interprétation ou d'exécution entre professionnels, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable de bonne foi dans un délai de trente (30) jours à compter d'une notification écrite adressée à contact@mon-observatoire-numerique.fr. À défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents.